Politique de confidentialité

La société Emballe-Forme (ci-après « Embalforme » ou « nous » ou « notre ») prend très au sérieux le respect de la vie privée et la protection des Données à Caractère Personnel.

C’est la raison pour laquelle nous nous engageons, en tant que Responsable du Traitement, à mettre en œuvre des mesures adéquates pour assurer la protection, la confidentialité et la sécurité de vos Données à Caractère Personnel, à traiter et utiliser de telles Données dans le respect des dispositions applicables et notamment du Règlement Européen 2016/679 du 27 avril 2016 (ci-après le « Règlement Général sur la Protection des Données ») et de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 dite loi Informatique et Libertés (ci-après ensemble la « Règlementation Applicable »).

La présente politique de confidentialité (ci-après la « Politique ») a pour objectif de vous informer sur la manière dont nous traitons vos Données à Caractère Personnel et sur les engagements pris par Embalforme afin de veiller au respect desdites Données.

Cette Politique s’applique au site internet embalforme.fr (ci-après le « Site », également accessible en versions françaises ou anglaises via « embalforme.com », « aberconcept.fr » et « aberconcept.com ») ainsi qu’à tous les biens et services offerts par Embalforme (ci-après les « Services »), et vient compléter les « Conditions Générales d’Utilisation » et les « Conditions Générales de vente », et plus largement tout document renvoyant vers la présente Politique.

Au titre des présentes, les termes « Données à Caractère Personnel » ou « Données », « Traitement », « Responsable du Traitement », « Sous-traitant » ont la définition qui leur est donnée par l’article 4 du Règlement Général sur la Protection des Données.

1. Quelles Données à Caractère Personnel traitons-nous ?

Nous veillons à collecter et à traiter des Données à Caractère Personnel pertinentes, adéquates, non excessives et strictement nécessaires à l’atteinte des finalités qui ont été préalablement déterminées.

Dans le cadre de l’utilisation du Site, Embalforme procède à la collecte et au Traitement de certaines Données à Caractère Personnel vous concernant en votre qualité d’utilisateur du Site, de prospect, ou de client (tous étant ci-après désignés le ou les « Utilisateur(s) »  ou « vous »).

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs sont collectées lorsque :

• Vous naviguez sur le Site : dans ce cas nous collectons vos informations techniques et de navigation (veuillez consulter nos mentions légales)
• Vous nous contactez pour formuler une demande via un formulaire de contact : dans ce cas, nous collectons à titre obligatoire : votre nom, prénom, société, fonction, pays, numéro de téléphone, adresse mail et message ; et à titre facultatif : adresse postale (adresse, code postal, ville) et site internet.
• Vous nous contacter pour formuler une demande de devis : dans ce cas, nous collectons à titre obligatoire : votre nom, prénom, société, poste, pays, numéro de téléphone, et adresse mail; et à titre facultatif : adresse postale (adresse, code postal, ville) et commentaire.
• Vous vous abonnez à notre newsletter : dans ce cas, nous collectons à titre obligatoire : votre adresse mail, numéro de téléphone et le nom de l’entreprise; et à titre facultatif : votre nom, prénom et fonction.
• Vous sollicitez la transmission de notre catalogue ou autre charte: dans ce cas, nous collectons à titre obligatoire : votre nom, prénom, adresse mail et nom de l’entreprise; et à titre facultatif : numéro de téléphone, fonction/poste, secteur d’activité et pays/région.
• Vous validez votre demande de devis (étant précis que l’envoi du devis et l’acceptation du devis interviennent en dehors du Site) : votre nom, prénom, société, poste, adresse postale (adresse, code postal, ville, pays), numéro de téléphone, adresse mail et, lorsque le devis est accepté, coordonnées bancaires.

Lorsque vos Données à Caractère Personnel nous sont transmises via un formulaire, le caractère obligatoire des informations (*) que vous devez renseigner est signalé au moment de la collecte. Toute absence de réponse, ou toute réponse considérée comme anormale par Embalforme, pourra entraîner la non-prise en compte de votre demande.

2. Pourquoi traitons-nous vos Données à Caractère Personnel et sur quelle base légale reposent les Traitements mis en œuvre ?

Embalforme s’engage à collecter et traiter vos Données à Caractère Personnel de façon loyale et licite. Les Traitements mis en œuvre par Embalforme répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.

Vos Données à Caractère Personnel peuvent être traitées pour les finalités suivantes :

• A des fins de gestion des demandes de contact ou de devis. Le traitement a pour objet de gérer ces demandes, formulées par vous, de pouvoir vous recontacter en suivant et d’y donner suite.

Le Traitement mis en œuvre dans ce cadre repose sur votre consentement afin qu’Embalforme traite ces demandes et puisse y répondre.

Les Données à Caractère Personnel des Utilisateurs et/ou des Prospects sont traitées à des fins d’analyse de la navigation sur le Site (veuillez consulter nos mentions légales)

Les Traitements mis en œuvre dans ce cadre reposent sur votre consentement pour qu’Embalforme puisse perfectionner en permanence son Site.

• Aux fins d’exécution de la commande faisant suite à l’établissement du devis. Le traitement vise à préparer et à vous expédier votre commande conformément aux conditions figurant dans votre devis.

Le Traitement mis en œuvre dans ce cadre repose sur l’exécution d’un contrat, afin qu’Embalforme traite votre commande et puisse vous l’envoyer.

• Aux fins de gestion et d’envoi de la newsletter, afin de vous tenir informé(e) de l’actualité, des offres et des nouveautés de la société.

Le Traitement mis en œuvre dans ce cadre repose sur votre consentement afin qu’Embalforme puisse vous transmettre ladite newsletter.

• A des fins de transmission de documents et d’informations (catalogue, chartes…). Le traitement a pour objet de gérer ces demandes, formulées par vous et d’y donner suite.

Le Traitement mis en œuvre dans ce cadre repose sur votre consentement afin qu’Embalforme traite ces demandes et puisse y répondre.  La transmission de ces documents et informations n’est pas automatique et reste soumise à la validation de nos équipes.

3. Combien de temps conservons-nous vos Données à Caractère Personnel ? 

Embalforme conserve vos Données à Caractère Personnel aussi longtemps que nécessaire pour la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et traitées.

Embalforme conserve ainsi vos Données à Caractère Personnel pour les durées suivantes :

• Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont collectées dans le cadre de formulaires présents sur le Site, elles sont conservées pour la durée nécessaire au traitement desdits formulaires ;
• Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont collectées aux fins d’exécution de la commande faisant suite à l’établissement du devis, vos Données à Caractère Personnel sont conservées pendant toute la durée nécessaire à l’exécution de la commande, puis maximum pendant 5 ans après la fin de la relation ;
• Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont collectées aux fins de gestion et d’envoi de la newsletter, elles sont conservées jusqu’à votre désinscription de la newsletter ou, à défaut, pendant une période maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part (sauf retrait de votre consentement avant ce terme) ;
• Lorsque vos Données à Caractère Personnel sont collectées aux fins d’envoi de documents ou d’informations (catalogue, charte…), elles sont conservées pendant le temps nécessaire au traitement et à l’envoi des documents ou informations puis pendant une période maximale de 3 ans à compter du dernier contact émanant de votre part (sauf retrait de votre consentement avant ce terme).

4. A qui vos Données à Caractère Personnel sont-elles destinées ? 

Les Données à Caractère Personnel collectées et traitées par Embalforme sont accessibles aux seuls services compétents en interne, afin de pouvoir répondre à vos demandes relatifs aux Services.

Dans le cadre de l’exécution d’une commande faisant suite à un devis, certaines de vos Données à Caractère Personnel peuvent également être transmises à des partenaires intervenant dans la réalisation ou la livraison de ladite commande.

5. Vos Données à Caractère Personnel sont-elles transférées en dehors de l’Union Européenne ? 

Les Données à Caractère Personnel collectées par Embalforme sont hébergées en France et peuvent faire l’objet de transferts ponctuels en dehors de l’Union Européenne pour les besoins de l’exécution de certaines commandes.

6. Quels sont vos droits ?

Conformément à la Réglementation Applicable, vous disposez des droits suivants sur vos Données à Caractère Personnel :

• Le droit d’accès : vous avez le droit d’obtenir (i) la confirmation que des Données à Caractère Personnel vous concernant sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu’elles le sont, d’obtenir (ii) l’accès auxdites Données et une copie de ces dernières ;
• Le droit de rectification : vous avez le droit d’obtenir la rectification des Données à Caractère Personnel vous concernant qui sont inexactes. Vous avez également le droit d’obtenir que les Données à Caractère Personnel incomplètes soient complétées, y compris en fournissant une déclaration complémentaire.
• Le droit à l’effacement : vous avez le droit d’obtenir l’effacement de vos Données à Caractère Personnel. Ce droit n’est cependant pas un droit absolu et Embalforme peut avoir des raisons légales ou légitimes de conserver lesdites Données. 
• Le droit à la limitation du Traitement : vous avez le droit d’obtenir la limitation du Traitement de vos Données à Caractère Personnel.
• Le droit de rétracter votre consentement : vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment ;
• Le droit à la portabilité : vous pouvez demander à recevoir les données personnelles que vous avez fournies, dans un format structuré et lisible, afin de les conserver pour un usage personnel ou de les transmettre à un autre organisme de votre choix ;
• Le droit de transmettre des instructions concernant l’utilisation des données après le décès : vous avez le droit de donner à Embalforme des directives concernant l’utilisation de vos Données à Caractère Personnel après votre décès.

Pour exercer ces droits, vous pouvez adresser une demande : 

•    par email à :  contact@embalforme.fr en précisant dans l’objet « RGPD »

•    ou par courrier à : EMBALFORME, 20 rue d’Armenonville, 92200 Neuilly-sur-Seine

En cas de difficulté en lien avec la gestion des Données à Caractère Personnel, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL à l’adresse suivante :

CNIL

Service des Plaintes – 3 Place de Fontenoy

TSA 80715 – 75334 PARIS CEDEX 07

Nous vous invitons toutefois à nous contacter au préalable avant d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

7. Modification

Nous sommes susceptibles de modifier occasionnellement la présente Politique. Le cas échéant, nous vous en informerons en modifiant la date située en bas de la présente Politique.

Nous vous encourageons à consulter la Politique dès que vous interagissez avec nous pour rester informés de nos pratiques en matière de protection des Données à Caractère Personnel, et rester informés sur les méthodes que vous pouvez utiliser pour contrôler l’usage de vos données personnelles et protéger votre vie privée.

8. Divers

La présente Politique est régie par le droit français. Dans le cas où elle serait traduite en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Mise à jour le 1^er décembre 2025