Conditions Générales d’Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions d’accès et d’utilisation du site internet embalforme.fr (ci-après le « Site »), édité par la société Emballe-Forme, société par actions simplifiée au capital de 70 000 euros, immatriculée au RCS de Nanterre sous le numéro 390 776 805, dont le siège social est situé 20, rue d’Armenonville, 92200 Neuilly-sur-Seine (ci-après la « Société »). Le Site est également accessible via les noms de domaine embalforme.com, aberconcept.fr aberconcept.com.

Le Site présente les solutions de packaging pour produits cosmétiques proposées par la Société et permet aux internautes professionnels (ci-après le(s) « Visiteur(s) » ou « vous ») de solliciter des devis pour des produits standards ou personnalisés, ainsi que d’accéder à des informations générales sur ces produits.

2. Champ d’application

Les présentes CGU s’appliquent à toute navigation ou utilisation du Site, que ce soit pour consulter les produits proposés par la Société, demander la création d’un packaging, adresser une demande de contact ou de devis à la Société, demander de s’inscrire à la newsletter ou demande d’envoi de documents ou d’informations.

Les CGU ne régissent pas les ventes de la Société, lesquelles font l’objet de Conditions Générales de Vente (CGV) distinctes, transmises lors de l’émission du devis.

Toute utilisation du Site emporte acceptation pleine et entière des présentes CGU. En accédant au Site et en l’utilisant, vous reconnaissez avoir lu et accepté l’intégralité des présentes CGU.

Si vous n’acceptez pas tout ou partie des présentes CGU, vous n’êtes pas autorisé à utiliser le Site.

3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout Visiteur disposant d’un accès à Internet.

Aucun compte client n’est requis pour consulter le Site, ajouter des produits à une demande de devis, formuler une demande de contact ou utiliser l’outil de personnalisation.

Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication restent à la charge du Visiteur.

La Société s’efforce d’assurer un accès continu au Site, mais ne saurait être tenue responsable des interruptions, erreurs ou indisponibilités temporaires, quelle qu’en soit la cause (maintenance, mise à jour, incident technique, cas de force majeure, etc.).

4. Fonctionnalités du Site

Le Site permet notamment au Visiteur de :

• consulter le catalogue de solutions de packaging proposées par la Société ;
• sélectionner un ou plusieurs produits afin de demander un devis personnalisé ;
• utiliser un outil de configuration de packaging ;
• adresser une demande d’informations via le formulaire de contact.

La demande de devis ne constitue en aucun cas une commande ferme.
Toute commande éventuelle fera l’objet d’une proposition commerciale ou d’un devis distinct, soumis à l’acceptation expresse de la Société. La Société se réserve également la possibilité de ne pas répondre à certaines demandes.

5. Droits et obligations du Visiteur du Site

Le Visiteur est autorisé à :

• consulter les pages de notre Site au moyen d’un navigateur internet ;
• télécharger temporairement des pages dans le seul but de les mettre en cache dans le cadre d’une navigation normale ;
• partager la fiche produit à la personne de son choix ;
• utiliser les fonctionnalités de personnalisation et services proposés sur le Site via votre navigateur.

Dans tous les autres cas de figure, le Visiteur n’est pas autorisé à télécharger, copier, enregistrer ou reproduire tout contenu protégé par des droits de propriété intellectuelle figurant sur notre Site.

L’utilisation du Site est strictement limitée à des finalités professionnelles internes, à l’exclusion de toute exploitation commerciale ou diffusion à des tiers. Toute autre utilisation est interdite.

Vous n’êtes notamment pas autorisé à modifier, altérer, éditer ou adapter les contenus du Site, quel qu’en soit le format ou la finalité.

Par voie de conséquence, le Visiteur s’engage à :

• utiliser le Site conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur ;
• fournir des informations exactes, sincères et à jour lorsque vous complétez un formulaire de contact ou une demande de devis ;
• ne pas porter atteinte à l’intégrité ou au fonctionnement du Site, ni tenter d’accéder frauduleusement à ses systèmes ;
• ne pas utiliser le Site à des fins illégales ou frauduleuses.

La Société se réserve le droit de refuser ou supprimer toute demande de devis manifestement anormale ou frauduleuse.

6. Produits, prix et conditions applicables

Les produits et solutions de packaging présentés sur le Site le sont à titre purement informatif. Nous nous réservons le droit de les modifier, à tout moment et sans préavis. Nous ne garantissons pas la disponibilité continue d’un produit ou d’une catégorie de produits en particulier.

Les informations et caractéristiques techniques figurant sur les fiches produits sont fournies à titre indicatif et peuvent comporter des approximations ou des erreurs. Elles seront précisées et confirmées lors de l’établissement du devis.

Aucun prix n’est affiché sur le Site. Toute demande formulée par un Visiteur fait ainsi l’objet d’un devis personnalisé établi par la Société. Les prix, délais et conditions applicables sont ceux expressément mentionnés dans le devis transmis au Visiteur et régis par les CGV de la Société. Ces éléments sont valables pendant la durée qui y est précisée. Passé ce délai, la Société se réserve la faculté de modifier les conditions de son offre.

7. Propriété intellectuelle

7.1 Le Site

Le Site peut contenir des informations confidentielles ainsi que des données protégées par le droit de la propriété intellectuelle.

Ainsi, sauf mention contraire, les droits de propriété intellectuelle sur les documents et toute donnée de toute nature contenus dans le Site et chacun des éléments composant le Site (images, illustrations, sons, textes, éléments graphiques, charte…), y compris les bases de données et newsletters sont la propriété exclusive de la Société (ci-après le « Contenu »), celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun droit autre que celui de consulter le Site.

La reproduction de tout ou partie du Contenu est limitée aux stipulations de l’article 5 des présentes CGU, toute reproduction et toute utilisation de copies réalisées à d’autres fins de quelque manière que ce soit et sous quelque forme que ce soit étant expressément interdite.

Il est également interdit de copier, modifier, créer une œuvre dérivée, assembler, décompiler (à l’exception des cas prévus par la loi), vendre, attribuer, sous-licencier ou transférer de quelque manière que ce soit tout droit afférant au Contenu.

Il est également interdit de modifier tout ou partie du Contenu en vue notamment d’obtenir un accès non autorisé au service et d’accéder au Site par un autre moyen que l’interface qui est fournie au Visiteur par la Société à cet effet.

7.2 Marque

Il est rappelé que la Société est propriétaire de la marque verbale « Embalforme ».

Le Visiteur reconnaît les droits exclusifs de la Société sur la marque Embalforme et s’interdit d’en faire un usage quelconque et plus généralement de porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la Société.

La Société se réserve le droit de demander des dommages et intérêts en cas de contrefaçon et plus généralement d’atteinte à ses droits de propriété intellectuelle. De la même manière, le Visiteur s’interdit de porter atteinte aux droits de propriété, et notamment de propriété intellectuelle, que pourrait détenir toute société du groupe auquel la Société appartient. 

Toutes les autres marques ou logos apparaissant sur le Site sont la propriété soit de la Société, soit d’une société du groupe auquel la Société appartient, soit de ses prestataires, partenaires, clients ou fournisseurs.

Toute utilisation, de quelque manière que ce soit, de ces marques et/ou logos et/ou tout autre Contenu est soumise à l’autorisation expresse et préalable de la Société ou du titulaire des droits de propriété intellectuelle concerné.

8. Données à caractère personnel et cookies

Dans le cadre de l’exploitation du Site, la Société est susceptible de collecter et de traiter certaines données personnelles concernant les Visiteurs et de recourir à des cookies.

Ces traitements et le recours à d’éventuels cookies sont réalisés conformément à la réglementation applicable, et notamment au Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 (RGPD) et à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, modifiée.

Les finalités, bases légales, durées de conservation et droits des personnes concernées sont détaillés dans la Politique de confidentialité accessible sur le Site.

9. Responsabilité

La Société met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées sur le Site.

Toutefois, elle ne saurait garantir que :

• l’ensemble des contenus du Site soit exempt d’erreurs, d’omissions ou qu’il reflète en tout temps les évolutions les plus récentes des produits ;
• les contenus ou services du Site soient constamment mis à jour ;
• le Site ou l’un de ses services soit accessible ou disponible en permanence, sans interruption ni erreur ;
• les services ou fonctionnalités du Site soient pleinement adaptés à vos besoins spécifiques ou à votre situation particulière.

Le Site est fourni « en l’état » et son utilisation se fait sous votre seule responsabilité.

La responsabilité de la Société ne saurait être engagée :

• en cas d’interruption du Site ou d’impossibilité d’accès ;
• en cas de dommages indirects résultant de l’utilisation du Site ;
• en cas d’utilisation du Site contraire aux présentes CGU.

Cette limitation ne s’applique pas en cas de faute lourde ou intentionnelle de notre part, ni en cas de dommage corporel causé à un Visiteur.

10. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers d’autres sites, exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à titre purement informatif et ne constituent en aucun cas une approbation ou une recommandation de notre part. Nous n’exerçons aucun contrôle sur le contenu ou le fonctionnement de ces sites tiers.

Par conséquent, la Société décline toute responsabilité quant au contenu, au fonctionnement, à la disponibilité de ces sites tiers, ni plus que les dommages ou pertes pouvant résulter de leur utilisation.

11.  Violations des CGU

Sans préjudice de tout autre droit que nous pourrions faire valoir, en cas de violation des présentes CGU, ou si nous avons des raisons raisonnables de soupçonner une telle violation, nous nous réservons le droit de prendre toute mesure que nous jugeons appropriée, y compris, sans que cette liste soit limitative :

• l’envoi d’un ou plusieurs avertissements ;
• la suspension temporaire de votre accès à tout ou partie du Site ;
• l’interdiction définitive d’accéder à tout ou partie du Site ;
• l’engagement de poursuites judiciaires à votre encontre, notamment pour manquement contractuel.

En cas de suspension, d’interdiction ou de blocage de votre accès au Site, vous vous engagez à ne pas tenter de contourner cette mesure, notamment en créant ou en utilisant un autre compte.

12.  Non renonciation

Le fait, pour la Société, de ne pas invoquer immédiatement un manquement du Visiteur à l’une quelconque des obligations prévues aux présentes ne saurait être interprété comme une renonciation à s’en prévaloir ultérieurement, ni comme une renonciation à faire valoir tout autre manquement.

De même, l’absence ou le retard dans l’exercice d’un droit ou d’un recours prévu par les présentes ne saurait être considéré comme une renonciation à ce droit ou recours.

Toute renonciation expresse de la Société ne vaudra que pour le cas précis auquel elle se rapporte et ne saurait être étendue à d’autres situations.

13. Généralités

13.1. Modifications

La Société se réserve la possibilité de modifier à tout moment et de mettre à jour les présentes CGU, sans préavis. Les CGU modifiées sont applicables dès leur mise en ligne. Pour être informé de ces éventuelles modifications, la Société conseille au Visiteur de relire les CGU régulièrement.

L’utilisation du Site sera soumise aux CGU en vigueur au moment de l’utilisation.

13.2. Intégralité

Les présentes CGU, notre politique de confidentialité, ainsi que nos conditions générales de vente constituent l’intégralité de l’accord entre vous et la Société concernant votre utilisation du Site.

Elles remplacent tout accord, arrangement ou entente antérieurs, écrits ou oraux, relatifs au même objet.

Dans l’hypothèse où l’une des clauses des présentes CGU serait nulle du fait d’un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des autres clauses des CGU. 

Les titres de section contenus dans les présentes CGU sont insérés à des fins de commodité et de référence uniquement et n’affecteront en aucun cas le sens ou l’interprétation des clauses et dispositions contenues dans les CGU.

13.3. Loi applicable

Les présentes CGU sont soumises au droit français. 

Tout litige relatif à l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la rupture du contrat conclu entre la Société et le Visiteur, même en cas de pluralité de défendeurs, sera, à défaut d’accord amiable, de la compétence exclusive des Tribunaux de Nanterre. Cette attribution de juridiction vaut nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête. 

14. Contact – Réclamations

Pour toute question ou réclamation relative au Site ou aux présentes CGU, le Visiteur peut contacter la Société de la manière suivante :

• Par mail, à l’adresse : contact@embalforme.fr en précisant en objet « Conditions Générales d’Utilisation du Site » ;

Par courrier, à l’adresse : 20 rue d’Armenonville, 92200 Neuilly-sur-Seine.

Version en vigueur : décembre 2025.